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marieAnne
PROCURATIONVu 3179 fois

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Le vote par procuration

Vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre vous-même au bureau de vote lors du prochain scrutin électoral, alors pensez au vote par procuration.

C'est une procédure simple qui permet à un mandant (l'électeur) de se faire représenter par un mandataire (un autre électeur) de son choix. La procuration peut être valable pour un seul tour, pour une élection complète ou pour une durée de votre choix (maximum un an).

Le mandataire (celui qui reçoit la procuration) peut être inscrit dans une autre commune que celle du mandant(celui qui donne procuration) et ne peut avoir reçu plus de deuxprocurations, dont une seule établie en France. Pour voterle mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?
La procuration peut être établie dans tout commissariat de police, toute gendarmerie ou tout tribunal judiciaire.
Un justificatif d'identité vous sera demandé ainsi que les nom, prénom, date de naissance et adresse de votre mandataire.

1-En ligne
Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration https://www.maprocuration.gouv.fr/ vous identifier
avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :
Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne
dans un des lieux suivants :
  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuite vous recevrez :
  • un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
  • un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

2-Formulaire à imprimer 
Votre démarche peut être préparée à l'avance en téléchargeant l'imprimé en ligne qui devra toutefois être visé par les autorités compétentes (commissariat de police, gendarmerie ou tribunal judiciaire).
(formulaire ci-dessus)

Si vous êtes dans l'incapacité de vous déplacer, le commissariat de police peut se rendre à votre domicile pour enregistrer votre procuration.

3-Formulaire sur place
Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :
  • Commissariat de police (où qu'il soit)
  • Gendarmerie (où qu'elle soit)
  • Tribunal (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

Vous remplirez alors le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros grâce à la carte d’électeur ou à l'aide du lien suivant : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Un récépissé vous est ensuite remis.


Quand établir une procuration ?
Si la procuration peut être établie tout au long de l'année, il est recommandé d'effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin. En effet, l'autorité compétente qui aura validé votre procuration devra l'adresser à votre mairie pour prise en compte.

ATTENTION : si la mairie n'a pas réceptionné votre procuration avant le jour des élections, le mandataire ne pourra pas voter à votre place.

Vous avez changé d'avis ?
A tout moment, vous pouvez résilier la procuration selon la même procédure et avec le même formalisme.

Le jour du scrutin, vous pourrez néanmoins venir voter vous-même à la seule condition que votre mandataire ne l'ait pas déjà fait pour vous plu s tôt dans la journée.
fleche blanche

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