INFORMATIONS

Le site que vous consultez est Espace Citoyen.

Son objectif est de donner aux citoyens une vision globale des services proposés par la Ville de Châlons-en-Champagne et de son Agglomération et lui permettre d'alléger ses formalités et d'effectuer en ligne une partie de ses démarches administratives.

PROPRIÉTAIRE

Ville de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place Maréchal Foch
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
France
Tél. : 03.26.69.38.38

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Benoist APPARU, Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne

EDITEUR

Benoist APPARU, Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne

HÉBERGEMENT DU SITE

Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
France

WEBMESTRE

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à contacter : contact@chalonsenchampagne.fr

RÉALISATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE - MAINTENANCE

Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
Service Etudes et Développement

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site ne permet pas aux citoyens de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles aux autres. Les informations nominatives ne sont pas collectées à votre insu.

Elles sont recueillies non pas par le biais de messages électroniques mais par l'intermédiaire de formulaires que vous remplissez volontairement et sur lesquels figure le caractère obligatoire ou facultatif de la donnée. Exclusivement destinées à un usage interne par les services de la Ville, elles sont protégées et ne font en aucun cas l'objet de transmission extérieure.

Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles que nous nous engageons à ne pas divulguer. Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti.

Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance

Conformément au chapitre III du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier par une demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Châlons-en-Champagne :

• En joignant une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) au format .JPG ou .PDF (taille maximum 3 Mo),
• en indiquant dans la mesure du possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée,
• ainsi qu’en indiquant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

• 1. par voie électronique : cnil-ville@chalonsenchampagne.fr
• 2. par courrier postal :

Ville de Châlons-en-Champagne
Le Délégué à la Protection des Données
Hôtel de Ville - Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

ENREGISTREMENT DE CONVERSATIONS TELEPHONIQUES

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» chapitre V article 32 et au Règlement Général européen sur la Protection des Données – RGPD chapitre III article 13, nous vous informons que la conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par le service Relations Citoyens de la Ville de Châlons-en-Champagne dans le cadre d’une démarche qualité et de prévention des incivilités. Les enregistrements ainsi que les éventuels documents d’analyse écrits issus des enregistrements sont conservés 1 mois.

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en informant l’ambassadrice de la plateforme GRC au début de la conversation.

Les destinataires de ces enregistrements sont le Responsable Plateforme GRC, le Chef du service GRC, le Directeur Etat Civil – Population et le Directeur des Affaires juridiques et contentieux.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » chapitre V section 2 et au Règlement Général européen sur la Protection des Données – RGPD, chapitre III articles 15 et suivants, vous disposez de droits à l’égard des données vous concernant, droits que vous trouvez aux chapitres, sections et articles précédemment cités.

Pour exercer un de ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données de la Ville de Châlons-en-Champagne (ou DPO Data Protection Officer) :

• par voie électronique : cnil-ville@chalonsenchampagne.fr
• par courrier postal :

Ville de Châlons-en-Champagne
à l’attention du Délégué à la Protection des Données
Hôtel de Ville - Place Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE

Votre demande doit contenir :

• la date et l’heure de l’échange téléphonique,
• une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) au format .JPG ou .PDF (taille maximum 3 Mo),
• ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée.

DONNÉES STATISTIQUES

Pour mieux vous servir, nous mesurons le nombre de connexions sur le site, le nombre de créations de comptes et enfin le nombre d'abonnements aux diverses prestations fournies par la Ville de Châlons-en-Champagne.

Ces informations sont agrégées uniquement dans le but de nous permettre d'améliorer la structure de notre site. Aucun cookie permanent, applet java ... ne sont utilisés lors de cette récolte d'informations.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site a été développé par la Direction des Systèmes d'Information pour le compte de la Ville de de Châlons-en-Champagne. La Ville en est donc l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les textes, documents téléchargeables, logos, icônes représentés sur ce site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

A l'exception de dispositions particulières, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

DROIT DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

LA RELATION MULTI-CANAL

L'Espace Citoyen ne se substitue pas à la relation avec votre collectivité. Il permet de fédérer les applications informatiques existantes et propose un canal supplémentaire de communication. Il est en ce sens respectueux des principes et obligations en usage.

RESPONSABILITÉS

La Ville de Châlons-en-Champagne ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès ou utilisation de ce site.

ACCESSIBILITÉ

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MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 octobre 2018. L'éditeur de ce site se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur ce site.