Question
MENTIONS LÉGALESnos conditions d'utilisation

INFORMATIONS

Le site que vous consultez est Espace Citoyen.

Son objectif est de donner aux citoyens une vision globale des services proposés par la Ville de Châlons-en-Champagne et lui permettre d'alléger ses formalités et d'effectuer en ligne une partie de ses démarches administratives.

PROPRIÉTAIRE

Ville de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place Maréchal Foch
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
France
Tél. : 03.26.69.38.38

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Benoist APPARU, Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne

EDITEUR

Benoist APPARU, Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne

HÉBERGEMENT DU SITE

Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
51022 Châlons-en-Champagne Cedex
France

WEBMESTRE

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à contacter : contact@chalonsenchampagne.fr

RÉALISATION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE - MAINTENANCE

Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
Service Etudes et Développements

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 Informatique et Libertés modifiée le 6 Août 2004, ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale Informatique et libertés. Ce site ne permet pas aux citoyens de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles aux autres. Les informations nominatives ne sont pas collectées à votre insu.

Elles sont recueillies non pas par le biais de messages électroniques mais par l'intermédiaire de formulaires que vous remplissez volontairement et sur lesquels figure le caractère obligatoire ou facultatif de la donnée. Exclusivement destinées à un usage interne par les services de la Ville, elles seront protégées et ne feront en aucun cas l'objet de transmission extérieure.

Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles que nous nous engageons à ne pas divulguer. Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier à M. le Maire de la Ville de Châlons-en-Champagne - Hôtel de Ville - Place Maréchal Foch - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.

DONNÉES STATISTIQUES

Pour mieux vous servir, nous mesurons le nombre de connexions sur le site, le nombre de créations de comptes et enfin le nombre d'abonnements aux diverses prestations fournies par la Ville de Châlons-en-Champagne.

Ces informations sont agrégées uniquement dans le but de nous permettre d'améliorer la structure de notre site. Aucun cookie permanent, applet java ... ne sont utilisés lors de cette récolte d'informations.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site a été développé par la Direction des Systèmes d'Information pour le compte de la Ville de de Châlons-en-Champagne. La Ville en est donc l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les textes, documents téléchargeables, logos, icônes représentés sur ce site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

A l'exception de dispositions particulières, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

DROIT DES BASES DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d'auteur.

LA RELATION MULTI-CANAL :

L'Espace Citoyen ne se substitue pas à la relation avec votre collectivité. Il permet de fédérer les applications informatiques existantes et propose un canal supplémentaire de communication. Il est en ce sens respectueux des principes et obligations en usage.

RESPONSABILITÉS :

La Ville de Châlons-en-Champagne ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès ou utilisation de ce site.

ACCESSIBILITÉ

Tous les efforts tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à ce site quel que soit le navigateur utilisé.

Plugins : Certains modules du site diffusent des fichiers PDF, vous pouvez télécharger gratuitement Adobe Reader pour les lire.

En cas d'utilisation d'aide technique (loupe, plage braille ...) n'hésitez pas à nous contacter.

MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 5 octobre 2015. L'éditeur de ce site se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Il appartient donc à l'utilisateur de vérifier qu'il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur ce site.