Ville de Châlons-en-Champagne

marieAnne
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESVu 4864 fois

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année.

Pour voter à  un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de celui-ci.

Comment vérifier si vous êtes inscrit :    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

Les pièces à fournir pour être inscrit sur les listes électorales :

A. Administré(e) Châlonnais

• justifier de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande.

• Justifier d’un domicile à Châlons-en-Champagne ou d’une résidence effective depuis au moins 6 mois dans la commune. La réalité du domicile peut être établie par tout moyen propre à emporter la conviction du Maire, les pièces les plus couramment admises sont :

- Une attestation ou une facture de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou par l’assurance habitation et correspondant à une adresse situé dans la commune 

- La quittance de loyer non manuscrite de moins de trois mois.

- La redevance d’enlèvement de ordures ménagères la plus récente

- Ou justifier de sa qualité de contribuable depuis 2 ans sans interruption, l’inscription au rôle des contributions doit être personnelle, c’est-à-dire le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux.  

-  Taxe d’habitation ou foncière

B. Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique

Possède cette qualité toute personne qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, a, pour la deuxième fois sans interruption l’année de la demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une  société figurant au rôle.

• Justifier de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande.

• Les autres pièces à fournir sont :

- Pour attester de la qualité de gérant (dirigeant), une copie des statuts ou une copie de la décision de nomination.

- Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL, une copie des statuts à jour.

- Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SA (société anonyme), une attestation délivrée par la société dont il détient des parts ou actions ou qu’il dirige.

- Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité et ‘un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans (Cotisation Foncière d’Entreprise – CFE)

Les ressortissants de l’Union Européenne résidant à Châlons peuvent demander leur inscription sur les listes électorales complémentaires des européens pour participer aux élections locales françaises (voir formulaires ci-dessus téléchargeables).

Les jeunes recensés à Châlons à 16 ans et n’ayant pas changé d’adresse sont inscrits automatiquement par l’INSEE sur les listes électorales à 18 ans. Nous vous invitons toutefois à vérifier votre inscription auprès du service élections.

Si vous êtes hébergé(e), vous devrez produire une attestation sur l’honneur signée par la personne qui vous héberge ainsi que la copie de sa pièce d’identité, accompagnées de son justificatif de domicile.

Horaires d’accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 17h.  

Réaliser en ligne votre inscription sur les listes électorales :

 https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

• Formulaire d'inscription pour un citoyen Français (Cerfa n° 12669*02)
• Formulaire d'inscription pour un citoyen non Français de l’Union Européenne pour les élections municipales (Cerfa n° 12670*02)
• Formulaire d'inscription pour un citoyen non Français de l’Union Européenne pour les élections du Parlement Européen (Cerfa n° 12671*02)
• Formulaire de radiation des listes consulaires (Cerfa n° 14040*04)
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