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marieAnne
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.La date limite des inscriptions est fixée au mercredi 1er mai pour une inscription en ligne et au vendredi 3 mai 2024 pour une inscription en présentiel à la mairie.

Période d’inscription sur les listes électorales


Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année.
Pour voter à  un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour de celui-ci.
 
Pour vérifier si vous êtes inscrit , cliquez sur le lien ci-dessus.
 

 
Les pièces à fournir pour être inscrit sur les listes électorales


 ·      justifier de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande.
 
·       justifier d’un domicile à Châlons-en-Champagne ou d’une résidence effective depuis au moins 6 mois dans la commune.

La réalité du domicile peut être établie par tout moyen propre à emporter la conviction du Maire, les pièces les plus couramment admises sont :
o  Une attestation ou une facture de moins de 3 mois établie au nom de l’électeur par un organisme de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe ou par l’assurance habitation et correspondant à une adresse situé dans la commune
  • Une quittance de loyer non manuscrite de moins de 3mois.
  • Une redevance d’enlèvement de ordures ménagères récente
  • Un justificatif de sa qualité de contribuable depuis 2 ans sans interruption. Le nom du demandeur doit figurer expressément sur les rôles fiscaux. 
  • Une copie de la taxe d’habitation ou foncière
 
Si vous êtes hébergé(e), vous devrez produire une attestation sur l’honneur signée par la personne qui vous héberge, ainsi que la copie de sa pièce d’identité, accompagnées de son justificatif de domicile.
 
Les jeunes recensés à Châlons à 16 ans et n’ayant pas changé d’adresse sont inscrits automatiquement par l’INSEE sur les listes électorales à 18 ans.
Nous vous invitons toutefois à vérifier votre inscription auprès du service élections.
 
Réaliser en ligne votre inscription sur les listes électorales : lien ci-dessus

 
Cas particuliers :
Les ressortissants de l’Union Européenne résidant à Châlons peuvent demander leur inscription sur les listes électorales complémentaires des européens pour
participer aux élections locales françaises (voir formulaires téléchargeable ci-dessus).
 
Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique
Possède cette qualité toute personne qui, sans figurer au rôle d’une des contributions directes communales, a, pour la deuxième année consécutive l’année de la
demande d’inscription, la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une  société figurant au rôle.

Pièces à fournir :
·      Justificatif d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande.
·      Pour attester de la qualité de gérant : copie des statuts ou de la décision de nomination.
·      Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une SARL : une copie des statuts à jour.
·      Pour attester de la qualité d’associé majoritaire ou unique d’une société anonyme : une attestation délivrée par la société dont il détient des parts / actions ou
qu’il dirige.

Dans tous les cas, l’intéressé doit compléter sa demande par une attestation sur l’honneur de la continuité de sa qualité et un document attestant de l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins deux ans (Cotisation Foncière d’Entreprise – CFE)


Mis à jour le 15 avril 2024
fleche blanche

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