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OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHEVu 912 fois

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L’article L 3132-26 du Code du Travail permet aux Maires de supprimer, par arrêté, le repos dominical dans les établissements commerciaux de vente au détail 12 dimanches par an au maximum.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté précisant les dates des ouvertures dominicales des magasins prévues pour l’année 2017.

Pour avoir plus de renseignements, cliquez sur les liens ci-dessus.
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