Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

marieAnne
CONCESSIONS FUNÉRAIRESVu 9543 fois

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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? 


La Ville de Châlons-en-Champagne accorde des concessions de terrain à aménager, des concessions de cavurne ou de case de columbarium aménagée pour l'inhumation de défunts. 

La durée d'une concession est choisie par le concessionnaire (15, 30 ou 50 ans) et l'emplacement par la commune. A l'issue de cette durée, le renouvellement doit intervenir dans les deux années qui suivent l'échéance de la concession. A défaut, il est fait automatiquement retour de la concession à la commune, qui pourra alors procéder à la reprise pour libérer l'emplacement et le proposer de nouveau à la concession.

Seul le créateur de la sépulture dispose du droit de définir les personnes autorisées à être inhumées dans la concession. Ses volontés devront être respectées. En cas de décès du concessionnaire créateur de la sépulture, la concession revient en indivision aux ayants droit de ce dernier. Le concessionnaire (ou ses ayants droit s'il est décédé) est tenu d'entretenir régulièrement la sépulture et de maintenir en bon état le monument funéraire.


  • ACQUERIR UNE CONCESSION FUNERAIRE



Comment acheter une concession funéraire ?


Comme indiqué précédemment, une concession funéraire est un emplacement privatif dans un cimetière, destiné à inhumer des personnes décédées. La concession permet d’accueillir le cercueil ou l’urne contenant les cendres d’un défunt, selon que l’inhumation ou la crémation est choisie. Cet emplacement est concédé par la commune à un particulier ou une famille, à un prix déterminé par le Conseil Municipal.


Quand acheter une concession ? 

La concession funéraire peut être acquise par anticipation, ou suite à un décès. 


Où réaliser cette démarche ?

Pour les trois cimetières châlonnais, l’acquisition d’une concession se fait au guichet décès/concessions du Centre Funéraire Régional, aux horaires suivants : 
- du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H00
- tel : 03 26 69 38 38.
 

Le titre de concession vous sera immédiatement délivré en guichet, ou vous sera envoyé dans un délais de 45 jours maximum.  

Les tarifs en vigueur sont consultables directement dans ce téléservice. 


Qui peut acquérir une concession dans les cimetières châlonnais ?
 

Une sépulture dans les cimetières de Châlons-en-Champagne sera accessible aux personnes pouvant justifier de l'une des situations suivantes :

- être décédé(e) ou domicilié(e) sur le territoire de la commune ;

- disposer d'un droit à l'inhumation dans une sépulture de famille préexistante, ou être descendant ou ascendant direct d'une personne domiciliée sur le territoire de la commune depuis au moins 6 mois

- être français établi hors de France et ayant maintenu son inscription sur la liste électorale de la commune ;

- être militaire français décédé en opération et ayant un ascendant ou descendant inhumé dans la commune. 

Lorsqu’il s’agit d’un achat par anticipation, seuls les particuliers peuvent procéder directement à l’acquisition. Lors d’un décès, les professionnels des pompes funèbres peuvent être mandatés par la famille pour procéder à cette acquisition.


L'ensemble des informations sont consultables dans la notice d'information "acquérir une concession funéraire", disponible dans ce téléservice. 


  • RENOUVELER UNE CONCESSION FUNERAIRE



Comment renouveler une concession funéraire ?

Pour renouveler une concession funéraire, vous pouvez soit contacter le guichet décès / concession, soit vous rendre sur place, afin d'obtenir le formulaire de renouvellement, qui devra être complété, signé, et accompagné du règlement correspondant. 


Quand renouveler une concession ? 

Le renouvellement doit être opéré dans un délai maximum de deux ans après l'expiration de la concession. 


Où renouveler une  concession ? 

Pour les trois cimetières châlonnais, le renouvellement d’une concession se fait au guichet décès/concessions du Centre Funéraire Régional, aux horaires suivants : 
- du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H00
- tel : 03 26 69 38 38.
 

Le titre correspondant au renouvellement de la concession vous sera immédiatement délivré en guichet, ou vous sera envoyé dans un délai de 45 jours maximum.

Les tarifs en vigueur sont consultables directement dans ce téléservice.


  • EFFECTUER DES TRAVAUX SUR UNE CONCESSION FUNERAIRE


Comment faire des travaux sur une
 concession ? 

Pour tout type de travaux (pose ou déplacement d'un monument, gravure d'une plaque, etc.), il convient de solliciter l'autorisation préalable de la municipalité. 
Cette autorisation doit être sollicité soit par le concessionnaire, soit par ses ayant-droit en cas de décès. 

Vous pouvez vous rapprocher d'une entreprise de pompes funèbres ou d'un marbrier, qui se chargera de relayer cette demande auprès de la municipalité. 

Quand solliciter la demande de travaux ? 

Celle-ci doit être présentée, et délivrée,  de manière préalable à tout type de travaux. 

Où solliciter la demande de travaux ? 

Pour les trois cimetières châlonnais, les demandes de travaux se font soit auprès d'un professionnel des pompes funèbres, qui se charge de relayer la demande, soit au guichet décès/concessions du Centre Funéraire Régional, aux horaires suivants : 
- du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H30, et de 13H30 à 17H00
- tel : 03 26 69 38 38.
L'autorisation vous sera délivré, soit directement, soit au professionnel mandaté par vos soins, préalablement à la date à laquelle les travaux sont demandés .

Le coût de cette autorisation est gratuit.
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