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marieAnne
CONCESSIONS FUNÉRAIRESVu 15367 fois

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Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? 

La Ville de Châlons-en-Champagne accorde des concessions de terrain à aménager, des concessions de cavurne aménagées ou à aménager et des cases de columbarium, pour l'inhumation de défunts. 

La durée d'une concession est choisie par le concessionnaire (15, 30 ou 50 ans) et l'emplacement par la commune.
A l'issue de cette durée, le renouvellement doit intervenir dans les deux années qui suivent l'échéance de la concession. A défaut, il est fait automatiquement retour de la concession à la commune, qui pourra alors procéder à la reprise pour libérer l'emplacement et le proposer de nouveau à la concession.

Seul le créateur de la sépulture dispose du droit de définir les personnes autorisées à être inhumées dans la concession. Ses volontés devront être respectées.
En cas de décès du concessionnaire créateur de la sépulture, la concession revient en indivision aux ayants droit de ce dernier. Le concessionnaire (ou ses ayants droit s'il est décédé) est tenu d'entretenir régulièrement la sépulture et de maintenir en bon état le monument funéraire.
 


Comment et quand acheter une concession funéraire ? Où s’adresser ?


Comme indiqué précédemment, une concession funéraire est un emplacement privatif dans un cimetière, destiné à inhumer des personnes décédées.
La concession permet d’accueillir le cercueil ou l’urne contenant les cendres d’un défunt, selon que l’inhumation ou la crémation est choisie. Cet emplacement est concédé par la commune à un particulier ou une famille, à un prix déterminé par le Conseil Municipal chaque année.
 
La concession funéraire peut être acquise par anticipation (sauf au carré musulman), ou suite à un décès. 
 
Pour les trois cimetières châlonnais, l’acquisition d’une concession se fait SUR RDV au guichet décès /concessions à l’Hôtel de Ville place Foch, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00.
 
Le titre de concession vous sera immédiatement délivré en guichet, ou vous sera envoyé sous 45 jours maximum, si le dossier est complet et le règlement des sommes dues à jour.

Les tarifs en vigueur sont consultables directement dans ce téléservice.


Comment et quand renouveler une concession funéraire ? Où s’adresser ?


Pour renouveler une concession funéraire, vous pouvez soit contacter le guichet décès / concession, soit vous rendre sur place, afin d'obtenir le formulaire de renouvellement, qui devra être complété, signé, et accompagné du règlement correspondant. 

Le renouvellement doit être opéré dans un délai maximum de deux ans après l'expiration de la concession. 

Pour les trois cimetières châlonnais, le renouvellement d’une concession se fait SUR RDV au guichet décès /concessions à l’Hôtel de Ville place Foch, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00.

Le titre correspondant au renouvellement de la concession vous sera immédiatement délivré en guichet, ou vous sera envoyé dans un délai de 45 jours maximum, sous réserve de la complétude du dossier et du règlement des sommes dues par espèces, carte bancaire ou chèque libellé à l’ordre de la régie des concessions de cimetières.

Les tarifs en vigueur sont consultables directement dans ce téléservice.


Comment faire des travaux sur une concession ?

 
Avant d’engager tout type de travaux sur une concession (pose ou déplacement d'un monument, gravure d'une plaque, etc.), le concessionnaire ou les ayants-droits doivent solliciter l'autorisation préalable de la municipalité. 
 
Cette démarche peut être relayée auprès de la municipalité par une entreprise de pompes funèbres.

Pour les trois cimetières châlonnais, les demandes de travaux sont à transmettre au guichet décès /concessions à l’Hôtel de Ville place Foch, aux horaires suivants : du lundi au vendredi, de 9H00 à 17H00.

L'autorisation vous sera délivrée, soit directement, soit au professionnel mandaté par vos soins, préalablement à la
date à laquelle les travaux sont demandés.

Cette autorisation est gratuite.


Droit à l'inhumation

Une sépulture dans les cimetières de Châlons-en-Champagne est accessible aux personnes pouvant justifier de l'une des situations suivantes :
-      être décédé(e) ou domicilié(e) sur le territoire de la commune ; disposer d'un droit à l'inhumation dans une sépulture de famille préexistante, ou être descendant ou ascendant direct d'une personne domiciliée sur le territoire de la commune depuis au moins 6 mois
-      être français établi hors de France et ayant maintenu son inscription sur la liste électorale de la commune ;
-      être militaire français décédé en opération et ayant un ascendant ou descendant inhumé dans la commune. 

Lorsqu’il s’agit d’un achat par anticipation, seuls les particuliers peuvent procéder directement à l’acquisition.
Lors d’un décès, les professionnels des pompes funèbres peuvent être mandatés par la famille pour procéder à cette acquisition.

L'ensemble des informations sont consultables dans la notice d'information "acquérir une concession funéraire", disponible dans ce téléservice.


Mis à jour le 4 juin 2024
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