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CONCESSIONS FUNÉRAIRESVu 3279 fois

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Les concessions funéraires


La sépulture dans les cimetières de Châlons-en-Champagne est due aux personnes pouvant justifier de l'une des situations suivantes :
  • être décédé(e) ou domicilié(e) sur le territoire de la commune ;
  • disposer d'un droit à l'inhumation dans une sépulture de famille préexistante, ou être descendant ou ascendant direct d'une personne domiciliée sur le territoire de la commune depuis au moins 6 mois ;
  • être français établi hors de France et ayant maintenu son inscription sur la liste électorale de la commune ;
  • être militaire français décédé en opération et ayant un ascendant ou descendant inhumé dans la commune.

La Ville de Châlons-en-Champagne accorde des concessions de terrain à aménager ou des concessions de cavurne ou de case de columbarium aménagée. Les cimetières de la Ville de Châlons-en-Champagne possèdent une section juive ainsi qu'une section musulmane.

La durée de concession est définie par le concessionnaire (15, 30 ou 50 ans) et l'emplacement par la commune. Le renouvellement doit intervenir dans les deux années qui suivent l'échéance de la concession. A défaut, il est fait automatiquement retour de la concession à la commune qui pourra alors procéder à la reprise pour libérer l'emplacement et le proposer de nouveau à la concession.

Seul le créateur de la sépulture dispose du droit de définir les personnes autorisées à être inhumées dans la concession. Ses volontés devront être respectées. En cas de décès du concessionnaire créateur de la sépulture, la concession revient en indivision aux ayants droit de ce dernier. Le concessionnaire (ou ses ayants droit s'il est décédé) est tenu d'entretenir régulièrement la sépulture et de maintenir en bon état le monument funéraire.
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