Mise à jour le  10 août 2023



JE VEUX ME MARIER :

1.    Le retrait du dossier et sa constitution
 
Le retrait du dossier s’effectue sans rendez-vous, auprès des agents des formalités du lundi au vendredi de 9h à 17h. Vous pouvez également le télécharger ainsi que la liste des documents à fournir.
 
La constitution du dossier de mariage est établie selon les termes de l’article 63 du code civil qui liste les pièces devant être produites à cet effet.
 
Si vous rencontrez des problèmes pour constituer votre dossier, vous avez la possibilité de venir prendre des renseignements auprès du service des formalités.
 
Cliquer sur chaque onglet ci-dessus pour télécharger l'ensemble du dossier.
 
 
 
2.     Le dépôt du dossier de mariage
 
 
Le dépôt du dossier de mariage se fera en deux temps :
 
     Vérification du dossier :
 
- Un premier rendez-vous (20’) permettra de vérifier en présence d’un officier d’état civil délégué, que le dossier est complet, selon la situation de chacun.

- Un seul des époux peut être présent pour effectuer cette vérification (à défaut, le parent vivant à Châlons en Champagne peut aussi procéder à cette étape de vérification).

- Une fois le dossier validé, l’officier d’état civil délégué vous remettra un document attestant que votre dossier est complet
o   Si votre dossier est complet, vous pouvez prendre rendez-vous pour l’enregistrement de votre projet (2ème RDV).

- Tout dossier incomplet sera rendu et ne sera, en aucun cas, pris en compte. Une date pour la célébration du mariage pourra être retenue, mais attention, celle-ci ne sera fixée définitivement que lors du deuxième rendez-vous.

- Il est donc préconisé de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de votre union tant que la date n’est pas fixée définitivement (réservation salle, traiteur…).
 
     Enregistrement du projet de mariage :
 
- L’enregistrement du projet de mariage et le dépôt du dossier s’effectuent lors d’un deuxième rendez-vous (45’),

- La présence des deux futurs époux est obligatoire,

- Seule la présence supplémentaire d’un traducteur, en cas de nécessité, sera acceptée,

- La date de la cérémonie sera fixée définitivement,

-Le projet de mariage est enregistré,

- Il sera procédé à la publication des bans.
 
Attention :
 
- Si les deux futurs époux sont domiciliés tous les deux à Châlons-en-Champagne, le projet de mariage doit être enregistré au plus tard un mois avant la date du mariage (2ème RDV).

- Si l’un des deux époux est domicilié hors Châlons-en-Champagne, le projet de mariage doit être enregistré au plus tard deux mois avant la date du mariage (2èmeRDV).

- Le projet de mariage doit être enregistré au plus tôt un an avant la date du mariage (2ème RDV).
 
En cas de doutes sur le respect des conditions du mariage*, l’officier d’état civil délégué peut décider d’organiser une audition, séparément ou ensemble.
 
*Identité des futurs époux, consentement, lien de parenté entre les futurs, domicile, sincérité des futurs époux (soupçon de fraude) …
 
Si des indices sérieux peuvent laisser supposer que le mariage pourrait être annulé par la justice, le procureur de la République sera saisi. Les futurs époux seront informés par écrit.
 
3.     La célébration du mariage
 
- Il est impératif de se présenter au moins 10 minutes avant la cérémonie.

- Les futurs époux et les témoins, appelés à donner leur consentement, doivent obligatoirement pouvoir présenter une pièce d’identité.

- La charte des mariages, signée par les époux lors du dépôt du dossier, est à respecter scrupuleusement.

- Rappel du principe de l'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux (article 433-21 du code pénal) : en France, le ministre d'un culte ne peut pas procéder aux cérémonies religieuses de mariage
sans que le mariage civil n’ait été célébré.

DÉPÔT DE DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS
La Ville de Châlons-en-Champagne vous invite à prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus : "Prise des dossiers de mariage en guichet" ci dessus ou en appelant au 03 26 69 38 38 du lundi au vendredi sans interruption.


Information complémentaire : Pour obtenir une attestation de la date du mariage il est nécessaire que votre dossier soit déposé et validé au préalable. Vous pouvez l'obtenir en venant au guichet sans rendez-vous ou en appelant au 03 26 69 38 38 du lundi au vendredi de 09h à 17h.