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marieAnne
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MARIAGE
Mise à jour le  10 mars 2023



JE VAIS ME MARIER :

Depuis la Loi du 17 mai 2013, les futurs époux peuvent se marier à la mairie de leur domicile ou de leur résidence réelle mais également du lieu de domicile ou de résidence réelle d’un de leur parent.

Le jour de la célébration est fixé par la mairie et les futur(e)s époux(ses). La date peut être choisie et retenue auprès du pôle État civil un an avant mais c’est la mairie qui détermine l’heure, confirmée au moment du dépôt du dossier.

A Châlons-en-Champagne, les mariages peuvent être célébrés du lundi au vendredi et le samedi après-midi, sauf si c’est un jour férié.

Le dossier doit être complet et déposé au moins un mois avant la date du mariage sur rendez-vous et la présence du couple est obligatoire, sauf cas exceptionnel

Tous les documents ci-dessus sont à compléter et les pièces demandées de la liste sont à fournir pour chacun des futur(e)s époux(ses).

cliquer sur chaque onglet ci-dessus pour télécharger l'ensemble du dossier


Liste des documents à fournir :

FORMULAIRES
-         Télécharger, remplir et signer le formulaire « renseignements concernant le couple et leurs parents » onglet renseignements époux 
-         Télécharger, remplir et signer le formulaire « liste des témoins » ; onglet renseignements témoins 
-         Télécharger, remplir et signer le formulaire « information sur le don »                   

DOMICILE ou RÉSIDENCE
-         Justificatif RÉCENT pour chacun des futurs époux : avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer d’un organisme logeur, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone fixe/Internet, taxe d’habitation,  taxe foncière, attestation Pôle emploi, attestation de l’assurance maison ou appartement (tamponnée et signée par l'agence), attestation Sécurité sociale
(original + photocopie pour chacun des futurs époux).
PAS D'ATTESTATION DE CONTRAT ENERGIE : une facture est obligatoire 
-         Mariage dans la commune de domicile ou résidence de l'un ou des parents d'un futur époux  : justificatif de domicile (original et copie) + copie pièce d'identité pour chacun des parents
          
IDENTITÉ
-         Justificatif d'identité récent avec photo ressemblante : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour pour les étrangers (original + photocopie recto-verso).

ACTE DE NAISSANCE

Vous êtes de nationalité française :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier à demander à la mairie de la commune du lieu de naissance (sauf naissance à Châlons)
.• Pour les Français nés à l'étranger, cette demande s'effectue auprès du Service central de l’état civil - 44941 NANTES Cedex 9 ou en ligne sur http://www.diplomatie.gouv.fr/.

Vous êtes de nationalité étrangère :
• Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier à demander à la mairie de la commune du lieu de naissance. Ce document doit être plurilingue ou, à défaut,
accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté près d'une cour d'Appel en France ou un consulat français ;
• Certificat de coutume et certificat de célibat de moins de 6 mois. traduit par un traducteur assermenté près d'une cour d'Appel en France ou un consulat français 

SITUATIONS PARTICULIÈRES
• Vous êtes veuf ou veuve : joindre l'acte de décès du précédent conjoint, ou l'acte de naissance du conjoint décédé portant mention du décès.
• Vous êtes divorcé(e) : votre acte de naissance doit comporter la mention du divorce ou de l'annulation du mariage.
Les personnes de nationalité étrangère doivent produire la copie de l'acte de mariage portant mention de l'annulation ou du divorce (+ la traduction par un traducteur assermenté près d'une cour d'Appel en France ou un consulat français).
• Vous avez établi un contrat de mariage : joindre le certificat du notaire qui a dressé le contrat de mariage.
• Vous avez des enfants nés avant le mariage: joindre le ou les livrets de famille.
• Vous êtes sous curatelle ou sous tutelle(RC en marge de l’acte de naissance) : preuve de l’information au curateur ou au tuteur (copie de la lettre, du mail), le jugement du tribunal (original +
photocopie).

TÉMOINS (minimum 2,maximum 4)
-         Pour chaque témoin : photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité récent avec photo ressemblante. Lorsque le témoin est marié, si le nom d'usage ne figure pas sur le justificatif d'identité, joindre une photocopie du livret de famille
Après remise des documents nécessaires pour la célébration du mariage, l’officier de l’état civil fera une audition prévue par l’article 63 du code civil, s’il le juge nécessaire, avant la publication dans les mairies concernées.

Il sera demandé aux futur(e)s époux(ses) l’autorisation de publier les informations les concernant dans la presse locale et/ou d’accepter la présence d’un photographe journaliste le jour de la cérémonie.


DEPÔT DE DOSSIER 
La Ville de Châlons-en-Champagne vous invite à prendre rendez-vous en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus : "Prise des dossiers de mariage en guichet" ci dessus ou en appelant au 03 26 69 38 38 du lundi au vendredi sans interruption.


Information complémentaire :

Pour obtenir une attestation de la date du mariage il est nécessaire que votre dossier soit déposé et validé au préalable. Vous pouvez l'obtenir en venant au guichet sans rendez-vous ou en appelant au 03 26 69 38 38 du lundi au vendredi de 09h à 17h. 
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