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NOM DE FAMILLE DE L'ENFANTVu 1252 fois

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QUEL NOM DONNER A MON ENFANT ?


Les parents sont mariés :


L’enfant porte le nom du père sauf si les parents ont signé tous les deux une déclaration de choix de nom lors de la naissance de leur 1er enfant commun.

La déclaration de choix de nom détermine le nom de l’enfant au moment de la naissance. Les parents mariés disposent de 4 possibilités :
  • Nom du PERE
  • Ou nom de la MERE
  • Ou nom des PERE MERE
  • Ou nom des MERE PERE

Le choix est irrévocable et vaut pour les enfants communs à venir.
(document PDF déclaration de choix de nom à télécharger)

Les parents ne sont pas mariés :


Lorsque les parents ne sont pas mariés, il convient de distinguer 2 situations différentes selon que l’enfant est né ou est à naître :

L’enfant est à naître :


  • Reconnaissance anticipée par le père seul ou par les 2 parents conjointement, l’enfant porte le nom du père sauf si la déclaration de naissance est accompagnée d’une déclaration conjointe de choix de nom (document PDF à télécharger).
  • Reconnaissance anticipée faite l’une après l’autre par les père et mère (reconnaissance non conjointe), l’enfant porte le nom du parent qui l’a reconnu en 1er sauf si la déclaration de naissance est accompagnée d’une déclaration conjointe de choix de nom. Dans ce cas, les parents disposent des mêmes 4 possibilités que les parents mariés (voir plus haut).
  • Reconnaissance du père le jour de la naissance de l’enfant, celui-ci porte le nom du père sauf si la déclaration de naissance est accompagnée d’une déclaration conjointe de choix de nom.

L’enfant est né :


  • Si les 2 parents sont cités dans l’acte de naissance de l’enfant, il n’y a aucune possibilité de changer le nom de l’enfant.
  • Lorsque l’enfant porte le nom de la mère, le père a la possibilité de reconnaître son enfant à n’importe quel moment dans n’importe quelle mairie. L’enfant garde le nom de la mère sauf si les parents, pendant la minorité de l’enfant, s’adressent à la mairie du domicile de l’enfant pour signer un acte de changement de nom.
    L’enfant pourra alors porter soit le nom du PERE, des PERE MERE ou des MERE PERE.
    Sinon, le nom de l’ainé de la fratrie est dévolu aux enfants suivants.


La dévolution du nom est complexe et le service de l’état civil est à votre disposition pour tout renseignement par téléphone au 03.26.69.38.38.

Vous pouvez vous rendre à la mairie de Châlons-en-Champagne de 9h à 17h du lundi au vendredi.
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