SE CONNECTER A MON ESPACE 
RECONNAISSANCE D'UN ENFANTVu 5374 fois
Mise à jour le 10 mars 2023
Seuls les parents ou futurs parents non mariés sont concernés par la reconnaissance de leur enfant.
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir la filiation envers cet enfant.
La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant la naissance de l’enfant simultanément par les 2 parents ou par l’un ou l’autre pour faciliter les démarches au moment de la déclaration de naissance. L’ordre des reconnaissances peut influer sur le nom de l’enfant.
Pièces à fournir
ATTENTION :originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom et à l’adresse de l’intéressé (e) : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, boxinternet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition, quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (facultatif)
Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Lorsque le père n’a pas établi de reconnaissance avant naissance, il peut le faire le jour de la déclaration de naissance en se rendant à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec sa pièce d'identité.
Pièces à fournir
ATTENTION : originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
-Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse de l’intéressé : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, box internet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition, quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (facultatif)
- adresse de la mère
Le père peut reconnaître son enfant à tout moment, quelque soit l’âge de l’enfant. Toutefois, si la reconnaissance est établie plus d’un an après la naissance de l’enfant, la mère garde seule l’autorité parentale.
Pièces à fournir
ATTENTION : originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, à ses nom et adresse : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, box internet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition,
quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (éventuellement)
- Adresse de la mère
Vous devez prendre un rendez-vous, soit en cliquant sur l'onglet "Prise de rendez-vous pour vos formalités administratives" soit en appelant le 03.26.69.38.38 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption.
ATTENTION : si vous n’êtes pas le père de l’enfant, une adoption simple est préférable à une reconnaissance mensongère.
Pour en savoir plus sur les conséquences des reconnaissances sur le nom de l’enfant, cliquez sur le lien ci-dessus.
VOUS SOUHAITEZ RECONNAITRE UN ENFANT
Seuls les parents ou futurs parents non mariés sont concernés par la reconnaissance de leur enfant.
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir la filiation envers cet enfant.
Avant la naissance AVEC rdv
La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant la naissance de l’enfant simultanément par les 2 parents ou par l’un ou l’autre pour faciliter les démarches au moment de la déclaration de naissance. L’ordre des reconnaissances peut influer sur le nom de l’enfant.
Pièces à fournir
ATTENTION :originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, au nom et à l’adresse de l’intéressé (e) : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, boxinternet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition, quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (facultatif)
Lors de la déclaration de la naissance SANS rdv
Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Lorsque le père n’a pas établi de reconnaissance avant naissance, il peut le faire le jour de la déclaration de naissance en se rendant à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec sa pièce d'identité.
Pièces à fournir
ATTENTION : originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
-Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse de l’intéressé : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, box internet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition, quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (facultatif)
- adresse de la mère
Après la naissance AVEC rdv
Le père peut reconnaître son enfant à tout moment, quelque soit l’âge de l’enfant. Toutefois, si la reconnaissance est établie plus d’un an après la naissance de l’enfant, la mère garde seule l’autorité parentale.
Pièces à fournir
ATTENTION : originaux et copies
- Pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois, à ses nom et adresse : facture de moins de 3 mois relative au logement (électricité, gaz, eau, box internet/fixe), avis d’impôt ou de non-imposition,
quittance de loyer d’organisme logeur uniquement, contrat d’assurance logement avec tampon et signature
- Livret de famille (éventuellement)
- Adresse de la mère
Vous devez prendre un rendez-vous, soit en cliquant sur l'onglet "Prise de rendez-vous pour vos formalités administratives" soit en appelant le 03.26.69.38.38 du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 sans interruption.
ATTENTION : si vous n’êtes pas le père de l’enfant, une adoption simple est préférable à une reconnaissance mensongère.
Pour en savoir plus sur les conséquences des reconnaissances sur le nom de l’enfant, cliquez sur le lien ci-dessus.
