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RECONNAISSANCE D'UN ENFANTVu 1045 fois

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Seuls les parents ou futurs parents non mariés sont concernés par la reconnaissance de leur enfant.
La reconnaissance d’un enfant permet d’établir la filiation envers cet enfant.

Avant la naissance


La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant la naissance de l’enfant simultanément par les 2 parents ou par l’un ou l’autre pour faciliter les démarches au moment de la déclaration de naissance. L’ordre des reconnaissances peut influer sur le nom de l’enfant.

Pièces à fournir :
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (facultatif)


Lors de la déclaration de la naissance


Depuis le 1er juillet 2006, l’identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.
Lorsque le père n’a pas établi de reconnaissance avant naissance, il peut le faire le jour de la déclaration de naissance en se rendant à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec sa pièce d'identité.

Après la naissance


Le père peut reconnaître son enfant à tout moment, quelque soit l’âge de l’enfant. Toutefois, si la reconnaissance est établie plus d’un an après la naissance de l’enfant, la mère garde seule l’autorité parentale.

Pièces à fournir :
  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (facultatif)
  • Adresse de la mère


Pour en savoir plus sur les conséquences des reconnaissances sur le nom de l’enfant, cliquez sur le lien  ci-dessus.
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