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RECONNAISSANCE D'UN ENFANTVu 7762 fois

MES DÉMARCHES>  



La reconnaissance d’un enfant sert à établir le lien de filiation de l’enfant avec ses parents.
 


Dans le cadre d’une naissance issue d’un mariage


La filiation est automatique, il n’y a donc pas de démarche à effectuer.
La déclaration de naissance, faite par la maternité, permet d’établir l’acte de naissance de l’enfant et de compléter le livret de famille.
 


En dehors du cadre du mariage



Les deux liens de filiation de l’enfant sont indépendants.
 
-       Reconnaissance de la mère :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique.  Cependant, elle peut tout de même effectuer une reconnaissance anticipée de son enfant
auprès de n’importe quelle mairie, avec les pièces justificatives nécessaires.
 
-       Reconnaissance du père :

Reconnaissance avant la naissance – AVEC RDV

La reconnaissance peut être enregistrée dans toute mairie avant la naissance de l’enfant, simultanément par les 2 parents, ou par l’un ou l’autre, pour faciliter les démarches au moment de la naissance.
L’ordre des reconnaissances peut influer sur le nom de l’enfant.
 


Reconnaissance lors la déclaration de la naissance – SANS RDV


Lorsque le père n’a pas établi de reconnaissance avant naissance, il peut le faire jusqu’au lendemain de la déclaration de naissance, en se rendant à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec les pièces nécessaires.
 
Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne transmet les déclarations de naissances de sa maternité en Mairie chaque jour ouvré à partir de 14h00.
Vous devez donc venir faire la reconnaissance de votre enfant et vous déplacer en mairie le lendemain de la naissance, entre 14h et 17h.

 

Après la naissance - AVEC RDV

Le père peut reconnaître son enfant à tout moment, quelque soit l’âge de l’enfant, en se rendant dans la mairie de son choix, accompagné des pièces justificatives nécessaires.

A Châlons-en-Champagne, cette démarche s'effectue sur rendez-vous.
 
 
Documents à fournir pour une reconnaissance   
ATTENTION : ORIGINAUX + COPIES
 
-       Pièce d’identité 
(CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire, …)
-       Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse de l’intéressé
(Facture de relative au logement : électricité, eau, téléphone, internet ou avis d’imposition ou quittance de loyer (organisme logeur uniquement), contrat d’assurance logement avec tampon et signature)
-       Livret de famille si existant
-       Adresse de la mère
 
 
Pour prendre rendez-vous, cliquer sur le scenario « Etat-civil » en haut de ce téléservice »
ou appeler le 03.26.69.38.38 du lundi au vendredi de
09h00 à 17h00 sans interruption.
 
Pour en savoir plus sur les conséquences des reconnaissances sur le nom de l’enfant, cliquez sur le lien  ci-dessus.


Mis à jour le 21 mars 2024
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