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DÉCLARATION DE NAISSANCEVu 1439 fois

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DÉCLARATION DE NAISSANCE
Vous venez d’avoir un enfant et vous souhaitez faire la déclaration de naissance.

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant l’évènement par toute personne ayant assisté à l’accouchement (le père, le médecin…) au vu du certificat médical, du livret de famille, des actes de naissance pour les parents non mariés, des actes de mariage et de naissance traduits en français pour les parents de nationalité étrangère, de la reconnaissance anticipée éventuelle et de la déclaration de choix de nom éventuelle.

A défaut du respect de ce délai légal, l’enfant n’aura aucune existence légale. Seul un jugement prononcé par le Tribunal de Grande Instance constatera la naissance del’enfant.

A Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier déclare les naissances pour éviter les démarches administratives. Mais sans reconnaissance anticipée du père, celui-ci doit impérativement se déplacer en mairie le jour même avec une pièce d’identité pour reconnaître son enfant.

La mère peut reconnaître son enfant avant la naissance. Après la naissance, cette démarche n’est pas nécessaire dès lors qu’elle est citée dans l’acte de naissance.

La reconnaissance anticipée peut être conjointe et effectuée dans n’importe quelle mairie, au vu d’une pièce d’identité.

La déclaration de choix de nom signée par les 2 parents concerne le premier enfant commun.

Les parents choisissent de donner à leur enfant :
  • soit le nom du père,
  • soit le nom de la mère,
  • soit le nom du père et de la mère,
  • soit le nom de la mère et du père


C’est un choix irrévocable qui prévaut pour les autres enfants communs à venir. Sans déclaration de choix de nom, pour les parents non mariés, l’enfant portera le nom du parent qui l’a reconnu en premier, et pour les parents mariés, l’enfant portera le nom du père.

Les parents de nationalité étrangère, qui souhaitent donner à leur enfant un nom spécifique, doivent demander à leur consulat un certificat de coutume et le joindre à la déclaration de naissance.

Un livret de famille sera établi à la naissance du premier enfant pour les parents non mariés, et dont l’un des deux parents au moins est de nationalité française.
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