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DÉLIBÉRATIONS / PROCÈS VERBAUX CONSEILS MUNICIPAUXVu 1928 fois

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DÉLIBÉRATIONS / PROCÈS VERBAUX CONSEILS MUNICIPAUX
Le Conseil municipal de Châlons-en-Champagne se réunit au minimum une fois par trimestre. Il règle par ses délibérations les affaires de la ville. 

Les procès-verbaux des Conseils municipaux sont publiés après leur validation en Conseil municipal. Ceux-ci reprennent les délibérations votées par l’Assemblée délibérante ainsi que les débats de la séance.

Vous trouverez ci-dessus le lien qui vous oriente vers l’intégralité des délibérations des Conseils municipaux depuis 2002 et vers les procès verbaux des séances à compter du 21/03/2008.
Vous devrez sélectionner la date du Conseil municipal et vous pourrez retrouver la délibération ou le procès verbal correspondant.

Si vous souhaitez consulter une délibération antérieure à 2002 ou un procès verbal antérieur au 21/03/2008, vous devrez saisir votre demande dans le téléservice «poser une question» situé ci-contre.
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