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DÉLIBÉRATIONS / PROCÈS VERBAUX CONSEILS MUNICIPAUX
Le Conseil municipal de Châlons-en-Champagne se réunit au minimum une fois par trimestre. Il règle par ses délibérations les affaires de la ville. 

Les procès-verbaux des Conseils municipaux sont publiés après leur validation en Conseil municipal. Ceux-ci reprennent les délibérations votées par l’Assemblée délibérante ainsi que les débats de la séance.

Vous les trouverez en suivant le lien qui vous oriente vers l’intégralité des délibérations des Conseils municipaux depuis 2002 et vers les procès verbaux des séances à compter du 21/03/2008.
Vous devrez sélectionner la date du Conseil municipal et vous pourrez retrouver la délibération ou le procès verbal correspondant.

Si vous souhaitez consulter une délibération antérieure à 2002 ou un procès verbal antérieur au 21/03/2008, vous devrez saisir votre demande dans le téléservice «poser une question»
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