Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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DÉLIBÉRATIONS CONSEILS COMMUNAUTAIRESVu 106 fois

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Le Conseil Communautaire de Châlons-en-Champagne se réunit au minimum une fois par trimestre. Il règle par ses délibérations les affaires de l'agglomération.

Vous trouverez ci-dessus le lien qui vous oriente vers l’intégralité des délibérations des Conseils Communautaires depuis 2002.
Vous devrez sélectionner la date du Conseil Communautaire et vous pourrez retrouver la délibération correspondante.

Si vous souhaitez consulter une délibération antérieure à 2002, vous devrez saisir votre demande dans le téléservice «poser une question» situé ci-contre.
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