Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

marieAnne
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR MINEURVu 6109 fois

MES DÉMARCHES>  

Un enfant mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France, et voyage à l’étranger sans être accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale, doit présenter les 3 documents suivants :
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
  • Autorisation de sortie du territoire signée par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale 
  • Photocopie du titre d'identité du parent signataire : carte d'identité ou passeport en cours de validité.
 
Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.
 
Cette démarche peut être faite en ligne :
https://www.service-ublic.fr/particuliers/vosdroits/F1359
 
L’autorisation de sortie du territoire est valable jusqu’à la date indiquée sur le formulaire, etau maximum pour 1 an à compter de la date d’établissement.
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.
 
Remarque : Chaque parent peut s’opposer à ce que son enfant mineur quitte le territoire français en cas de risque et dans l’intérêt du mineur. Chacun peut donc, seul ou avec l’autre parent, demander une opposition à la sortie du territoire (OST) valable 6 mois et renouvelable dans les mêmes conditions.
Votre enfant ne pourra alors plus sortir de France sans vous ou l'autre parent.
Plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32114 (Pdf téléchargeable ci-dessus)

Mis à jour le 15 mars 2024
fleche blanche

A voir aussi...téléservices de la même catégorie