Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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ARRÊTÉS OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLICVu 3261 fois

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Demandes d'arrêtés:

Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.

Vous devez pour cela contacter le service Occupation du Domaine Public en téléphonant au 03 26 69 38 38 ou par mail à l’adresse suivante contact@chalonsenchampagne.fr,  qui vous donnera la marche à suivre et vous adressera l’imprimé nécessaire.

Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…
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