Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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ARRÊTÉS OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLICVu 5227 fois

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Demandes d'arrêtés:

Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.

Vous devez pour cela faire une demande au service Occupation du Domaine Public en renvoyant le formulaire correspondant téléchargeable en cliquant sur l'onglet ci-dessus

- soit par courriel à l'adresse : 
odp@chalonsenchampagne.fr

- soit par courrier postal à 
Châlons-en-Champagne Agglo, 26 rue Joseph Marie Jacquard, BP187, 51009 Châlons-en-Champagne cedex.


Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service de 10 jours ouvrables à 3 semaines avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…
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