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ARRÊTÉS OCCUPATION TEMPORAIRE DE L’ESPACE PUBLICVu 1885 fois

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Demandes d'arrêtés
Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule ou engin de chantier...), déménagement ou manifestations diverses, vous devez pour cela contacter le service Occupation du Domaine Public soit  :
  • par mail à l'adresse ci-dessus,
  • par tél. au 03 26 69 38 38,
  • par fax au 03 26 69 38 93,

qui vous donnera la marche à suivre et vous adressera l’imprimé nécessaire.

Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’installation.

A noter : l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que permis de construire, etc…
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