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Logement Indigne

Vous jugez votre logement, ou celui de votre voisin, humide, moisi, dégradé, indigne ou encore insalubre.

Commencez par en parler avec votre propriétaire-bailleur, votre syndic… pour trouver une solution amiable.

Après, adressez un courrier au Service Communal d’Hygiène et Santé. Le service effectuera une enquête sanitaire contradictoire. Une fois la nuisance constatée et l’impact sur la santé évalué, la négociation commence pour lutter contre les causes d’indécence, d’insalubrité, de manquement aux règles d’hygiène. 

La notion de décence s’apprécie par rapport à la conformité du logement, à des caractéristiques minimales de confort et d’équipement, mais aussi de salubrité et de sécurité (décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002). Les litiges relatifs à la décence relèvent du Tribunal d’Instance : le juge d’instance, à la demande du locataire, apprécie l’éventuel défaut de décence, détermine la nature des travaux à réaliser ainsi que leur délai d’exécution. Il appartiendra au locataire d’apporter la preuve de la non-décence par tout moyen. 

La notion d’insalubrité concerne des menaces pour la santé causées par l’indignité de l’habitat. Les critères d’hygiène et d’insalubrité sont définis notamment par le Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 08/08/1979 et du 25/06/1986) : configuration des locaux d’habitation, structure du bâtiment, l'étanchéité et l’isolation, le moyen de chauffage, la sécurité des équipements, l’usage et l’entretien du bâtiment.   

Vous pouvez faire un signalement en remplissant la fiche en pièce jointe.

Particularité des petites bêtes, blattes, punaises de lit…

En qualité d’occupant d’un logement, il est de votre responsabilité d’assurer l’élimination des blattes, punaises, puces, etc… par une lutte mécanique (aspirateur, nettoyage à la vapeur…..).  En cas d’échec, réalisez un traitement chimique.

Si vous habitez dans un immeuble collectif, avertissez votre propriétaire afin qu’il réalise un traitement de l’immeuble pour éviter la propagation. 


Le Monoxyde de carbone

Vous respirez, votre habitat aussi.
La maison est un organisme vivant. Sans aération, on étouffe. 
Une maison qui étouffe, c’est aussi une maison humide. L’air doit être régulièrement renouvelé pour être le plus proche possible de celui de l’atmosphère normale. Sinon, la quantité d’oxygène diminue et celle du monoxyde de carbone augmente. 
Pour éviter d’avoir des moisissures, des acariens, du ruissellement sur les vitres, du monoxyde de carbone, j’aère, je chauffe et j’entretiens les systèmes de ventilation. 

Pourquoi est-ce dangereux ?
C’est un gaz invisible, inodore, toxique et mortel. 

Quelles sont les causes du danger ?
Une mauvaise combustion des appareils de chauffage et une mauvaise aération du logement sont à l’origine des incidents.
Pour éviter les intoxications, j’entretiens chaque année les appareils de chauffage, cheminées incluses. J’aère, je débouche ou je nettoie les grilles de ventilation. 


La légionellose

Propriétaires, locataires ou résidents, vous êtes concernés:
La légionellose est une infection pulmonaire accompagnée d’un syndrome grippal. La contamination de l’homme se fait en respirant des micro-goutelettes ou des aérosols d’eau contaminée par la légionnelle. Boire de l’eau ne provoque pas de contamination.

Comment maîtriser le risque ?
Nettoyer tous les éléments de robinetterie (flexibles, pommeaux de douche….), détartrer avec un détartrant classique ou de vinaigre blanc non dilué, désinfectez avec une solution de type eau de javel diluée.
Faites entretenir régulièrement le ballon d’eau chaude. 

En cas d’intoxication
112 : urgence
18 : sapeurs-pompiers
15 : Samu


L’intoxication par les produits ménagers



Les conseils pour vous protéger ainsi que votre famille :
  • Stocker les produits ménagers loin des sources de chaleur, dans des endroits ventilés et hors de portée des enfants.
  • Ne jamais transvaser les produits dans un autre récipient que celui d’origine, ni le mélanger à un autre produit sans notice préalable.
  • Ouvrir le produit avec précaution.
  • Porter des gants pour éviter les allergies et les brûlures.


En cas d’intoxication
SAMU : 15 ou le 112
Centre antipoison : 03.83.32.36.36 (permanence 24H/24 –7j/7) 

Les premiers gestes
  • Ne pas faire vomir
  • Ne pas boire, pas de lait surtout
  • En cas de projection dans les yeux, rincer sous un filet d’eau tiède, paupières ouvertes pendant 10 minutes
  • Avoir le nom du produit à l’origine de l’intoxication à portée de main. Les urgences le demanderont.
 

Service Communal d’Hygiène et Santé
1 rue d’Orfeuil
51000 Châlons-en-Champagne
fleche blanche

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