mairie
BRADERIE – BROCANTE – VIDE-GRENIERSVu 1283 fois

MES DÉMARCHES>  LOISIRS>  

BRADERIE – BROCANTE – VIDE-GRENIERS

Vous souhaitez organiser un vide-greniers, une brocante ou une braderie


Les modalités relatives à la mise en place d’une de ces activités sont les suivantes :

Déclarations :

L'organisateur d’une vente au déballage, qu'il soit particulier, professionnel ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune.

La déclaration doit être accompagnée d'une pièce d'identité du déclarant organisateur de la vente ou du déstockage.

Que la vente soit réalisée en dehors du domaine public, ou sur le domaine public : la déclaration doit être déposée quinze jours au moins avant la date prévue .

Cette formalité se fait via le formulaire cerfa n°13939*01 (voir onglet ci-dessus) :
  • déposé en mairie contre récépissé,
  • adressé au maire par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
 
Si la manifestation engendre des difficultés temporaires de circulation :   

L'organisateur doit faire des démarches pour pouvoir occuper temporairement le domaine public. Un courrier doit être adressé au Maire avec les renseignements concernant la date, le jour et les horaires, le lieu, les coordonnées du responsable de la manifestation. 

Vous pouvez avoir des informations complémentaires en cliquant sur l'onglet "informations" ci-dessus.
fleche blanche

A voir aussi...téléservices de la même catégorie