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DÉROGATIONS AU PÉRIMÈTRE SCOLAIREVu 3371 fois

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Les dérogations scolaires

Pour scolariser votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation lors de la demande d'inscription.

Les motifs doivent être liés à une des situations suivantes :
  • la fratrie (un de vos enfants est déjà scolarisé dans l'école demandée) ;
  • le domicile de la nourrice, fournir les justificatifs suivants :
    • la photocopie du justificatif de travail des 2 parents,
    • la photocopie du justificatif de domicile de la nourrice,
    • l'attestation sur l'honneur de la nourrice (pdf à télécharger),
  • le lieu de travail : fournir la photocopie du justificatif de travail des 2 parents ;
  • la halte-garderie : fournir la photocopie du justificatif de l'inscription ;
  • la classe internationale allemande : fournir la photocopie de l'inscription ;
  • Les classes à horaires aménagés (gym à l’élémentaire Clovis Jacquiert ou danse à l’élémentaire Lavoisier) : pour ces 2 classes, fournir la photocopie du justificatif d'inscription ou d’admission.

Ces documents, en fonction du motif de dérogation, seront à fournir en plus de ceux demandés pour toute inscription scolaire (voir lien ci-dessus "rentrée scolaire - informations aux parents").

La décision définitive s'appuie sur la situation de la famille, de l'enfant et surtout sur les possibilités d'accueil de l'école demandée après l'inscription des enfants du secteur qui restent prioritaires. Les réponses sont transmises aux familles par courrier, deuxième quinzaine de juin.

En cas de refus, les familles peuvent saisir la commission d'appel.
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