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DÉROGATIONS AU PÉRIMÈTRE SCOLAIREVu 3906 fois

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Les dérogations scolaires


La dérogation scolaire reste une  procédure d'exception.

Pour scolariser votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation lors de la demande d'inscription.

Les motifs doivent être liés à une des situations suivantes :
  • la fratrie (un de vos enfants est déjà scolarisé dans l'école demandée) ;
  • le domicile de la nourrice, fournir les justificatifs suivants :
    • la photocopie du justificatif de travail des 2 parents,
    • la photocopie du justificatif de domicile de la nourrice,
    • l'attestation sur l'honneur de la nourrice (pdf à télécharger),
    • le cas échéant, la copie de l'agrément de la nourrice.
  • le lieu de travail : fournir la photocopie du justificatif de travail des 2 parents ;
  • la halte-garderie : fournir la photocopie du justificatif de l'inscription ;
  • la classe internationale allemande de l'école Jules Ferry: fournir la photocopie de l'admission ;
  • Les classes à horaires aménagés (gym à l’élémentaire Clovis Jacquiert ou danse à l’élémentaire Lavoisier) : pour ces 2 classes, fournir la photocopie du justificatif d'inscription ou d’admission.
  • Pour procéder à l'inscription, vous devrez également fournir les documents nécessaires liés à toute inscription scolaire (voir lien vers téléservice carte famille et inscription scolaire).
  • Faire simultanément les demandes d'inscriptions aux services périscolaires, sans attendre la réponse.


La décision définitive s'appuie sur la situation de la famille, de l'enfant et surtout sur les possibilités d'accueil de l'école demandée après inscription des enfants du secteur qui restent prioritaires. Les réponses sont transmises aux familles par courrier, mi-juin.

En cas de refus, les familles peuvent saisir la commission d'appel.
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