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DÉROGATIONS AU PÉRIMÈTRE SCOLAIREVu 12785 fois

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Avant toute inscription, pensez à créer ou à mettre à jour votre Carte Famille
 


Pour scolariser votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation lors de la demande d'inscription.
 
La dérogation scolaire reste une procédure d'exception.
 

Les motifs doivent être liés à une des situations suivantes :


  • La fratrie : un de vos enfants est déjà scolarisé dans l'école demandée
  • Le domicile de la nourrice
Il vous faudra fournir les justificatifs suivants :
o   la photocopie du justificatif de travail des 2 parents
o   la photocopie du justificatif de domicile de la nourrice
o   l'attestation sur l'honneur de la nourrice (à télécharger ci-dessus)
o   le cas échéant, la copie de l'agrément de la nourrice.
  • La halte-garderie : fournir la photocopie du justificatif de l'inscription
  • La classe internationale allemande de l'école Jules Ferry: fournir la photocopie de l'admission
  • Les classes à horaires aménagés (gym à l’élémentaire Clovis Jacquiert ou danse à l’élémentaire Lavoisier) : pour ces 2 classes, fournir la photocopie du justificatif d'inscription ou d’admission


Comment faire la demande de dérogation :


En ligne sur votre espace citoyen en cliquant sur les onglets :
"carte famille inscriptions"
"mes inscriptions"
"demande de nouvelles inscriptions"
"scolaire". L'école desecteur est alors proposée d’office.; cocher "demande de dérogation"
et cocher l'école souhaitée.

Vous devrez également fournir les documents nécessaires liés à toute inscription scolaire et faire simultanément les demandes d'inscriptions aux services périscolaires, sans attendre la réponse à votre demande de dérogation au périmètre scolaire.

La décision définitive s'appuie sur la situation de la famille, de l'enfant et surtout sur les possibilités d'accueil de l'école demandée après inscription des enfants du secteur qui restent prioritaires.
 
Les réponses sont transmises aux familles par courrier, courant juin. En cas de refus, les familles peuvent saisir la commission d'appel.
 

Mis à jour le 19 avril 2024
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