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CRÉATION D'UNE ASSOCIATIONVu 1595 fois

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Créer une association reste un acte simple.
Il suffit que deux personnes au minimum s'entendent sur l'objet de la future association et respectent un certain nombre de règles fondamentales.

Pour vous aider dans cette démarche, voici quelques étapes à respecter :

1 - Rédiger les statuts qui préciseront l'objet de l'association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter, etc... Ils indiqueront également le siège social ou l'adresse (peut-être celle du domicile d'un des membres).
L'association est alors née et a une existence juridique.

2 - Organiser une assemblée générale constitutive, en rédiger un procès-verbal.

3 - Déclarer l'association à la Préfecture : il s'agit de déposer les statuts à la préfecture ; un récépissé y est remis aux membres de l'association. La mention de la création de l'association paraît au Journal Officiel.
L'association dispose désormais de la personnalité juridique.

4 - Moins d'un mois après la déclaration, vous recevrez un exemplaire du Journal Officiel avec l'annonce vous concernant ainsi qu'une facture. Vous devrez conserver le récépissé de la déclaration et l'avis d'insertion car ils vous seront réclamés pour toute future démarche liée à votre association (pensez à en faire des photocopies).

5 - Ouvrir un compte au nom de l'association dans une banque ou à la poste. Pour cela, pensez à vous munir d'un pouvoir signé du président vous autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts certifié conforme par le président, ainsi que d'un exemplaire du Journal Officiel annonçant la création.

Il existe des associations de fait, des regroupements d'individus autour d'une valeur ou d'une action. Ces associations ne sont pas déclarées en préfecture. Elles n'ont pas de statut juridique.

Une association déclarée à la Préfecture est une structure qui a des droits et des obligations et qui est reconnue pour les institutions.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez  :

Service Vie Associative
Direction de la Cohésion Sociale
3 rue Cosme Claude
51000 Châlons-en-Champagne
Tél. : 03.26.69.09.98

Lien utile  : voir ci-dessus
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