COMMUNICATION DES LISTES ÉLECTORALESVu 7930 fois
Il est possible pour un électeur de consulter les listes électorales. La consultation des listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire.
Nous vous expliquons.
1) Liste d’une commune :
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?:
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
Comment consulter les listes électorales en vigueur ?
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une
commune ou de l'ensemble des communes d'un département.
Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale
vous sera communiquée.
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons : Sur place, par courrier, par mail.
2) Liste consulaire :
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
- Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des
Affaires étrangères.
- Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
o Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
o Copie de cette même pièce d’identité
o Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire, par courrier ou par mail.
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Références utiles :
- L.28 du Code électoral
- Site de la CADA (voir lien ci-dessus)
Mis à jour le 02 février 2026.
Pour cela, l'électeur doit remplir certaines conditions. Ces conditions varient selon qu'il est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur une liste électorale consulaire.
Nous vous expliquons.
1) Liste d’une commune :
Quelles listes électorales est-il possible de consulter ?:
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez consulter :
- La liste électorale en vigueur d'une commune (en vous adressant à la mairie concernée)
- Les listes électorales en vigueur de l'ensemble des communes d'un département (en vous adressant à la préfecture concernée).
Comment consulter les listes électorales en vigueur ?
Pour consulter les listes électorales en cours de validité, vous devez prouver que vous êtes électeur. Il est possible de le faire de 3 façons :
- Fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales
- Fournir sa carte d’électeur
- Fournir une attestation sur l’honneur qui mentionne vos nom et prénoms et la commune d’inscription sur les listes électorales.
Vous devez également joindre une attestation écrite certifiant que vous vous engagez sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial des listes électorales.
Vous devez vous adresser à la mairie ou à la préfecture concernée, selon que vous demandez à consulter la liste électorale d'une
commune ou de l'ensemble des communes d'un département.
Consulter les listes électorales en vigueur est-il gratuit ?
Il faut vous renseigner auprès de la commune ou de la préfecture concernée pour connaître la forme sous laquelle la liste électorale
vous sera communiquée.
Les listes électorales peuvent vous être communiquées de 3 façons : Sur place, par courrier, par mail.
2) Liste consulaire :
Quelle liste électorale consulaire est-il possible de consulter ?
Vous pouvez demander à consulter la liste électorale consulaire en vigueur sur laquelle vous êtes inscrit.
Comment consulter la liste électorale consulaire ?
- Vous devez d'abord prendre rendez-vous, de préférence par mail (ou par courrier postal) en vous adressant soit à votre ambassade ou consulat, soit au ministère de l’Europe et des
Affaires étrangères.
- Lors du dépôt de votre demande de consultation de liste électorale, vous devrez remplir un formulaire de demande.
Vous devrez également présenter les documents suivants :
o Pièce d’identité en physique (carte d’identité ou passeport)
o Copie de cette même pièce d’identité
o Justificatif de votre inscription en tant qu’électeur sur cette liste électorale consulaire.
Consulter la liste électorale consulaire est-il gratuit ?
Cela dépend de la façon dont vous sera communiquée la copie de la liste électorale consulaire, par courrier ou par mail.
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Références utiles :
- L.28 du Code électoral
- Site de la CADA (voir lien ci-dessus)
Mis à jour le 02 février 2026.
