Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

marieAnne
CHANGEMENT DE NOM PAR CONCORDANCEVu 3314 fois

MES DÉMARCHES>  


Vous voulez modifier le nom retenu dans votre acte de naissance français (ou celui de votre enfant) afin de le mettre en concordance avec celui inscrit dans votre acte de naissance étranger ?
 
Depuis le décret du 6 mai 2017, votre demande de changement de nom, les actes d’état civil et les pièces
justificatives sont à adresser ou à remettre auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de l’acte de naissance.

A la mairie de Châlons-en-Champagne, cette démarche s'effectue sur RDV : cliquez sur le scenario "état-civil" ci-dessus pour le programmer.
 
Cliquez sur les onglets ci dessus pour télécharger les documents :
-   Notice explicative 
-   Formulaire de demande 
-   Formulaire de demande d’un mineur 
-   Formulaire de consentement du mineur de 13ans et plus


Mis à jour le 26 mars 2024
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