CHANGEMENT DE NOM PAR CONCORDANCEVu 3600 fois
Vous voulez modifier le nom retenu dans votre acte de naissance français (ou celui de votre enfant) afin de le mettre en concordance avec celui inscrit dans votre acte de naissance étranger ?
Depuis le décret du 6 mai 2017, votre demande de changement de nom, les actes d’état civil et les pièces
justificatives sont à adresser ou à remettre auprès de l’officier de l’état civil dépositaire de l’acte de naissance.
A la mairie de Châlons-en-Champagne, cette démarche s'effectue sur RDV : cliquez sur le scenario "état-civil" ci-dessus pour le programmer.
Cliquez sur les onglets ci dessus pour télécharger les documents :
- Notice explicative
- Formulaire de demande
- Formulaire de demande d’un mineur
- Formulaire de consentement du mineur de 13ans et plus
Information importante à noter :
La carte nationale d’identité et le passeport de l’intéressé dont l’état civil a été modifié seront invalidés à l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’actualisation de l’acte de naissance (décret n° 2024-689 du 5 juillet 2024).
Vous devrez donc obligatoirement procéder à leur renouvellement dans un délai de 3 mois (décret n°2024-689 du 05/07/2024).
Vous devrez également modifier votre permis de conduire, carte famille, carte vitale, listes électorales… et informer l’ensemble des administrations de votre changement
d’état civil (impôts, employeur, banque, écoles…).
Mis à jour le 18 juillet 2024