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BRUITS DE VOISINAGEVu 4977 fois

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BRUITS DE VOISINAGE
La lutte contre le bruit est placée sous la responsabilité du Maire. Il prend des arrêtés règlementant les activités et les comportements bruyants.

Le Maire peut intervenir pour faire cesser les nuisances sonores (bruit provoqué de jour comme de nuit par un individu, un animal, un appareil). La Police Municipale est chargée de verbaliser les infractions liées au bruit.

Les bruits d’activités professionnelles, de loisirs,de chantiers, d’infrastructures, des lieux diffusant de la musique sont règlementés par l’arrêté préfectoral en vigueur.


Bruit de voisinage : quoi faire ?

La loi vous autorise à mettre un terme ou à réduire les bruits de voisinage persistants (Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et décret n° 95-408 du 18 avril 1995). Mais avant d’engager une action contre l’auteur du bruit, il vous est conseillé de mesurer le caractère gênant et persistant des bruits et de privilégier la médiation.

La première démarche est de rencontrer l’auteur du bruit, puis de lui adresser une lettre en rappelant la demande verbale. Si après deux ou trois semaines, vous ne constatez aucune amélioration, il vous est conseillé d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, rappelant votre précédent courrier. Gardez la lettre recommandée, sans l’ouvrir, si elle vous est retournée.
Faites ensuite appel au Service Communal d’Hygiène et Santé pour une médiation ou directement au conciliateur de justice avec l’auteur du bruit. Elle a pour but de concilier les parties et de trouver une solution.

Le recours aux autorités administratives :

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité publique sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 € maximum).

Police Municipale
Rue de l’Hôtel de Ville
51000 Châlons-en-Champagne
Horaires d’ouverture au public: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Tél d’urgence de jour : 03.26.69.38.31
•du mardi au vendredi de 7h00 à 20h00
•lundi et samedi de 9h00 à 18h00
•du 15 juin au 15 septembre de 8h00 à 22h00

Tél d’urgence de nuit : 17, Police Nationale 

Service Communal d’Hygiène et Santé
1 rue d’Orfeuil
51000 Châlons-en-Champagne
Tél
: 03.26.69.38.44
Courriel : hygiene.mairie@chalonsenchampagne.fr 

Conciliateur de justice
Permanences au Centre Social et Culturel Rive-Gauche
24 rue Henri Dunant
3ème mardi de chaque mois de 14h00 à 16h00
Tél : 03.26.64.30.73 (sur rendez-vous)

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessus.



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