ARRÊTÉS OCCUPATION TEMPORAIRE DE L'ESPACE PUBLICVu 10100 fois
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Demandes d'arrêtés:
Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.
Vous devez pour cela faire une demande au service Occupation du Domaine Public en renvoyant le formulaire correspondant téléchargeable en cliquant sur l'onglet ci-dessus
- soit par courriel à l'adresse : odp@chalonsenchampagne.fr
- soit par courrier postal à Châlons-en-Champagne Agglo, 26 rue Joseph Marie Jacquard, BP187, 51009 Châlons-en-Champagne cedex.
Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service de 10 jours ouvrables à 3 semaines avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…
Vous souhaitez une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public pour travaux (installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, véhicule et/ou engin de chantier) déménagement, manifestations diverses.
Vous devez pour cela faire une demande au service Occupation du Domaine Public en renvoyant le formulaire correspondant téléchargeable en cliquant sur l'onglet ci-dessus
- soit par courriel à l'adresse : odp@chalonsenchampagne.fr
- soit par courrier postal à Châlons-en-Champagne Agglo, 26 rue Joseph Marie Jacquard, BP187, 51009 Châlons-en-Champagne cedex.
Dans tous les cas, le dossier complet doit parvenir au service de 10 jours ouvrables à 3 semaines avant la date de l’installation. De plus, l’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques telles que Permis de construire, etc…