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AI-JE LE DROIT DE POSER UNE ENSEIGNE ?Vu 2804 fois

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AI-JE LE DROIT DE POSER UNE ENSEIGNE ?
Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce est une enseigne.

Toute modification de dispositifs ou nouvelle création doit faire l’objet d’une demande préalable à la Mairie.

Vous retrouverez toutes les informations et les formulaires nécessaires en suivant le lien
Vous pouvez  également saisir votre demande directement via le guichet numérique en cliquant sur l'onglet "demande d'autorisation d'urbanisme pour les professionnels"
fleche blanche

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