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JE SOUHAITE CHANGER MA DEVANTURE/MA VITRINE
Pour remplacer votre vitrine et/ou votre devanture, une déclaration préalable pour modification de façade doit être déposée au service Urbanisme accompagnée, selon le cas, d’une demande d’autorisation d’aménager.

Exemple : pour le remplacement d’une porte d’entrée modifiant ainsi les conditions d’accès au local.

Vous trouverez ci-joint le formulaire cerfa correspondant à une déclaration préalable, ainsi que celui pour une autorisation d'aménager. Pour remplacer votre vitrine et/ou votre devanture
, une déclaration préalable pour modification de façade doit être déposée au service Urbanisme accompagnée, selon le cas, d’une demande d’autorisation d’aménager.
La déclaration peut également être saisie directement via le guichet numérique en suivant le lien "demande d'autorisation d'urbanisme". 

Exemple : pour le remplacement d’une porte d’entrée modifiant ainsi les conditions d’accès au local.

Vous trouverez ci-joint le formulaire cerfa correspondant à une déclaration préalable, ainsi que celui pour une autorisation d'aménager.
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