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TAXES À PAYER POUR LA CONSTRUCTION ENVISAGÉE ?Vu 1297 fois

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Vous avez déposé une demande de travaux pour une construction, une extension, une piscine, une véranda, un abri de jardin…, vous êtes redevable de certaines contributions d’urbanisme en fonction de votre projet. 

Dans le cadre de construction :
Vous êtes redevable de la taxe d’aménagement qui est calculée en fonction de la surface de construction, du taux voté par la commune (Châlons 4,5 %) et d’une valeur forfaitaire revalorisée chaque année par arrêté ministériel. 

Si votre projet a un impact sur le sous-sol (ex : des fondations) : 
Vous êtes également redevable de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

Dans la cadre d’une construction, il y a également :
Les participations pour voirie et réseaux, ainsi que pour le raccordement à l’égout.

Une plaquette éditée par la Direction Départementale des Territoires sur les taxes et contributions est à votre disposition, ainsi que la délibération sur les modalités d’application de la taxe d’aménagement à Châlons-en-Champagne (Délibération n°2011-165 du 25 novembre 2011). (PDF téléchargeables en suivant les liens ci-dessus).

Pour plus de renseignements sur le calcul de votre taxe, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires de la Marne – service Urbanisme – Mme Emmanuelle DUHAL au 03.26.70.82.40 ou par mèl : emmanuelle.duhal@marne.gouv.fr
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