Ville de Châlons-en-Champagne

mairie
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTSVu 49 fois

MES DÉMARCHES>  

Vous souhaitez obtenir des renseignements sur un ou plusieurs administrés résidant à Châlons-en-Champagne.

Les services municipaux sont régulièrement sollicités par de telles démarches mais, afin de préserver la vie privée de nos concitoyens, les coordonnées souhaitées ne sont communiquées qu’à un certain nombre de tiers que le loi autorise expréssement.

Ainsi, la mairie peut, dans la mesure de ses moyens, communiquer à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines données (administration fiscale / organisme sociaux / administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie / huissiers de justice).

Si vous n’êtes pas l’un de ces tiers autorisés, la mairie ne pourra donner une suite favorable à votre demande.
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