marieAnne
COPIES ADMINISTRATIVES CERTIFIÉES CONFORMESVu 802 fois

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L’administration française n’est plus en droit d’exiger une certification pour un usage administratif en France. Seules les autorités étrangères peuvent demander à l’intéressé la production d’une photocopie certifiée conforme par une autorité française. Cette copie conforme peut concerner par exemple un étudiant français devant présenter et faire valoir à l’étranger un diplôme qu’il a obtenu en France. Le cachet apposé sur la photocopie fait foi de l’authenticité du document ainsi reproduit.

Comment procéder ?
  • Il suffit de vous présenter à l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, au guichet "formalités administratives", avec l'original du document à certifier conforme accompagné de sa copie lisible, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
  • La demande peut être déposée dans n'importe quelle mairie ou préfecture française.

Les actes judiciaires et autres actes authentiques ne peuvent être certifiés conformes que par les autorités qui les ont eux-mêmes produits (notaires, tribunaux, officiers ministériels).

Pour plus d'informations sur la certification conforme de copies de documents administratifs, cliquez sur le lien ci-dessus.
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