Espace Citoyen de la Ville et de l'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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DEMANDE DE LOGEMENT SOCIALVu 28494 fois

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Mise à jour le 01 septembre 2023

Le logement social à Châlons-en-Champagne

La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne compte au 1er janvier 2022, 12 091 logements sociaux répartis sur 21 communes dont 9 692 logements se situent à Châlons-en-Champagne, 1 263 logements à Saint-Memmie, 624 logements à Mourmelon-Le-Grand, 263 logements à Fagnières et 46 à Mourmelon-le-Petit.

Pour plus d’informations sur les chiffres clés du logement social à Châlons-en-Champagne, vous pouvez vous renseigner sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr en renseignant le code postal de la commune.

Faire sa demande de logement social 

Pour obtenir un logement social, vous devez au préalable faire une demande de logement social.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour enregistrer votre demande de logement social. Vous pouvez effectuer votre demande  :

- sur internet : 

Le Ministère du Logement et l’Union Sociale pour l’Habitat ont mis en place un service de demande de logement social en ligne. Sur www.demande-logement-social.gouv.fr, vous pouvez :
  • Enregistrer votre demande de logement social 
  • Renouveler, mettre à jour ou consulter votre demande de logement social
  • Consulter les horaires et adresses des guichets existants sur la commune de votre choix en renseignant le code postal de la commune 
  • Connaitre les informations statistiques du logement social sur la commune de votre choix en renseignant le code postal de la commune

Pour connaitre les démarches à effectuer sur le site internet et le processus d’une demande de logement social, du dépôt de la demande à son traitement, vous pouvez consulter ci-dessus le guide sur le logement social de Châlons agglo ainsi que la vidéo du Ministère du Logement sur https://www.demande-logement-social.gouv.fr/index

En cas de problème technique rencontré sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr, vous pouvez contacter l’assistance technique mise en place, par mail, via le formulaire de contact sur le site, ou par téléphone au 08 12 04 01 70 du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local depuis un poste fixe).

- auprès des guichets enregistreurs :

3 bailleurs sociaux détiennent des logements sociaux sur la ville de Châlons-en-Champagne (Nov’Habitat, Plurial Novilia et Le Foyer Rémois) dont 2 d’entre eux disposent d’une agence à Châlons-en-Champagne pour enregistrer votre demande ou tout simplement vous renseigner.

Pour effectuer votre demande auprès des guichets  enregistreurs, vous devez remplir le formulaire CERFA n°14069*05 (suivez le lien), accompagné pour chacune des personnes vivant dans le logement  :
  • D’une copie de la pièce d’identité (carte d'identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. 
  • D’une copie des justificatifs de revenus (avis d'imposition de l'avant-dernière année)

Vous trouverez également la notice du formulaire CERFA pour vous aider à le remplir en suivant le lien.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez le déposer en agence ou l’envoyer par courrier
à l’un des bailleurs sociaux présents sur la commune où vous souhaitez obtenir un logement social.

Vous pouvez retrouver la liste de ces guichets, leur adresse et leurs horaires d’ouverture également sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr en renseignant le code postal de la commune.

Votre demande de logement social est à renouveler annuellement.

Une seule demande suffit !

Vous n’avez pas besoin de faire plusieurs demandes auprès des organismes HLM. Votre demande est unique et est transmise à l’ensemble des bailleurs sociaux une fois qu’elle est enregistrée et qu’un numéro unique vous a été délivré. Vous disposez d’un mois à compter de la réception de votre attestation d’enregistrement de votre demande pour prendre rendez-vous avec un bailleur social, pour approfondir votre demande.

Cas particuliers

  • Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement), vous pouvez déposer votre demande auprès d’Action Logement. Vous trouverez sur le site https://www2.actionlogement.fr/implantations, les différentes implantations d’Action Logement en France et l’agence qui saura vous renseigner
  • Si vous êtes fonctionnaires, rapprochez-vous du service social de votre administration.

Pour plus d’informations

Demande d’un logement social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Conditions d’attribution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F869
Renouvellement d’une demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32880
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