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ARRÊTÉS ET DÉCISIONSVu 2285 fois

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Vous pouvez avoir accès aux actes consultables pris par les autorités communales.

Vous trouverez ci-dessus les arrêtés et décisions consultables, depuis 2010.

Si vous souhaitez consulter un arrêté ou une décision antérieure à 2010, ou n'apparaissant pas sur le site,  je vous invite à saisir votre demande dans le téléservice : « poser une question », situé ci-contre.
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