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ARRÊTÉS ET DÉCISIONSVu 7664 fois

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Vous pouvez avoir accès aux actes consultables pris par les autorités communales.

Vous trouverez en cliquant sur l'onglet les arrêtés et décisions consultables, depuis 2010.

Si vous souhaitez consulter un arrêté ou une décision antérieure à 2010, ou n'apparaissant pas sur le site,  je vous invite à saisir votre demande dans le téléservice : « poser une question ».
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