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DEMANDES D'ACTES ÉTAT-CIVILVu 86863 fois
Seuls les actes relatifs aux naissances, mariages ou décès établis à Châlons-en-Champagne ou Châlons-sur-Marne peuvent être délivrés sous forme d’extrait ou de copie intégrale.
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne, de même que les extraits sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.
Pour des recherches d’état-civil :
Les actes d’état-civil avant 1903 sont disponibles sur le site Internet des archives de la Marne.
Les actes d’état-civil de 1903 à + de 75 ans sont disponibles auprès des archives municipales.
Les actes d’état-civil de – de 75 ans sont disponibles auprès du service de l’Etat-civil.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (indication des pères et mères) d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
La Ville de Châlons-en-Champagne est adhérente au dispositif COMEDEC. Pour une demande de titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité) ou un renouvellement, les Châlonnais de naissance n’ont plus à fournir de copie de leur acte de naissance quelle que soit la commune où la demande est effectuée.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être faite auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – SCEC – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09)
La demande peut être effectuée :
A noter : Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne à compter du 5 janvier 1998
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne, de même que les extraits sans filiation d’acte de naissance ou de mariage.
Pour des recherches d’état-civil :
Les actes d’état-civil avant 1903 sont disponibles sur le site Internet des archives de la Marne.
Les actes d’état-civil de 1903 à + de 75 ans sont disponibles auprès des archives municipales.
Les actes d’état-civil de – de 75 ans sont disponibles auprès du service de l’Etat-civil.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation (indication des pères et mères) d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- Etre la personne que l’acte concerne, son conjoint, un ascendant ou descendant, son représentant légal ;
- Etre majeur ou émancipé (un parent mineur peut néanmoins obtenir une copie de l’acte de naissance de son enfant) ;
- Etre en mesure d’indiquer lors de la demande, les nom et prénom des parents de la personne concernée par l’acte.
La Ville de Châlons-en-Champagne est adhérente au dispositif COMEDEC. Pour une demande de titres d'identité (passeport et carte nationale d'identité) ou un renouvellement, les Châlonnais de naissance n’ont plus à fournir de copie de leur acte de naissance quelle que soit la commune où la demande est effectuée.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être faite auprès du Service Central d’Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères – SCEC – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09)
La demande peut être effectuée :
- en ligne sur le site national pour les actes de moins de 75 ans (envoi par voie postale),
- en guichet du lundi au vendredi de 9h à 16h30 sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie,
- par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse.
A noter : Châlons-sur-Marne devient Châlons-en-Champagne à compter du 5 janvier 1998
