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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE RIP 2019Vu 486 fois

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RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE RIP 2019
RIP 2019 

Lancement d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de Paris (ADP).

Pour être soumise au vote définitif du Parlement, cette proposition de loi doit recueillir le soutien d’au moins 4 717 396 électeurs (10 % du corps électoral).

Tout citoyen, inscrit sur les listes électorales, peut donc soutenir cette proposition de loi dans les neuf mois de l’ouverture du recueil des soutiens.

Châlons-en-Champagne, étant la ville la plus peuplée du canton, a été choisie par l’Etat pour recueillir ces soutiens.

Vous pouvez vous prononcer jusqu’au 13 mars 2020.

La Ville de Châlons-en-Champagne  n’est pas compétente pour recevoir les éventuelles réclamations et recours.  
Tout recours doit être réalisé auprès de la
Préfecture de la Marne

http://www.marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections-et-vie-citoyenne/Referendum-d-initiative-partagee-RIP/Referendum-d-initiative-partagee-Recueil-des-soutiens-des-electeurs

Comment faire ?


- Vous déposez votre soutien sur le site du ministère de l'Intérieur, par vos propres moyens, sur la
plateforme https://www.referendum.interieur.gouv.fr/


- Vous déposez directement votre soutien sur le site Internet du ministère de l'Intérieur en utilisant le point d'accès sur la tablette mise à votre disposition à l’accueil de l’Hôtel de ville.


- Vous faites enregistrer votre soutien imprimé sur papier depuis le site internet du ministère de l'Intérieur par un agent municipal au service des Formalités administratives et Citoyenneté à l’Hôtel de ville du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Le dépôt sur papier est notamment destiné aux électeurs qui ne disposent ni d’une carte d’identité ni d’un passeport et qui ne pourront pas de fait déposer leur soutien via internet.

Le formulaire de soutien est un formulaire Cerfa (n°15264*02) disponible sur  https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ ou ci-dessus.


L’électeur qui ne dispose pas d’une CNI ou d’un passeport devra présenter :
-
Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union Européenne »
- Carte vitale avec photographie
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse  et de la faune sauvage
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants des
victimes de guerre
- Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie
- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
- Carte d'identité de parlementaire avec photographie délivrée par le président d’une assemblée
parlementaire
- Carte d'identité d'élu local avec photographie délivrée par le représentant de l’Etat
- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de
contrôle judiciaire
fleche blanche